Conditions Générales de Vente (CGV) – TZIA Digital art

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’art numérique et d’impressions proposées par TZIA Digital art, ainsi que l’ensemble des prestations associées. En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les œuvres proposées par TZIA Digital art sont des créations originales, disponibles en format numérique ou imprimées sur divers supports (papier, plexi, toile, etc.). Les visuels présentés sont non contractuels. De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’écran et l’impression finale.

3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TZIA Digital art se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site ou par contact direct (email, réseaux sociaux) est ferme dès confirmation. Un récapitulatif est envoyé au client. Le paiement valide la commande et vaut acceptation des CGV.

5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens proposés (virement, carte bancaire, plateformes de paiement sécurisées). La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.

6. Livraison
Les délais de livraison varient selon le support et la destination. Un délai indicatif est communiqué lors de la commande. TZIA Digital art ne saurait être tenue responsable d’un retard lié au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur :

7.1 Délai de rétractation (produits standards)
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client (ex : œuvres avec choix de format, de support ou d’adaptations spécifiques).

Aux fichiers numériques téléchargés une fois la commande validée.

7.3 Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter TZIA Digital art par email dans le délai imparti et retourner l’œuvre concernée dans son état d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans traces d’usage ni détérioration.

7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Il comprend le prix de l’article (hors frais de retour).

7.5 Produits endommagés
En cas de produit reçu endommagé, le client devra en informer TZIA Digital art dans les 48h avec photos à l’appui. Une solution de remplacement ou un remboursement pourra être proposée selon le cas.

8. Propriété intellectuelle
Les œuvres créées et vendues par TZIA Digital art restent la propriété intellectuelle de l’artiste. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles – RGPD
TZIA Digital art s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande par email.

10. Cas de force majeure
TZIA Digital art ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, panne informatique, etc.) empêchant la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.